Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AG-2023-146 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine communal à des fins commerciales	09/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Attribution du marché concernant les prestations d’animations pour la manifestation communale Fête de la patate et du terroir 2023	04/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision contrat entre la Commune de Wissous et la SAS Productions FREDDY HANOUA pour un spectacle lors de la fête de la Patate et du Terroir	28/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à l'organisation d'une formation sur la "Connaissance de la réglementation et application de la méthode HACCP" à destination des agents de la Restauration Scolaire	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de conditions d'accueil des groupes scolaires à la piscine LA VAGUE entre la société PRIAM et la Ville de Wissous	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Centre Culturel Saint Exupéry	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-96 convention relative à l'organisation d'une formation "Habilitation électrique BS-BE MANOEUVRE" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	21/07/2023	Télécharger