https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-212 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS 19/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-213 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU NIVEAU DE L'ESPACE CULTUREL SAINT EXUPERY 19/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COMPAGNIE DE L'ELEPHANT pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 15/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’association THEATRE DU PETIT MIROIR pour l’organisation d’un spectacle d’ombres chinoises 15/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et Aurélien D'IGNAZIO dit Blue Auré pour l’organisation d’un spectacle de magie 15/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la ville de Wissous et la société VALETTE FOIE GRAS pour l'achat et la livraison de colis de fêtes à destination des séniors Wissoussiens 14/11/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du Lot : 07 MENUISERIES EXTERIEURES du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous 07/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-211 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE AMPERE 06/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-210 PORTANT SUR L'INSTAURATION PERMANENTE DE LA LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H AVENUE DE LA GARE, CHEMIN DE FRESNES ET CHEMIN DES PRES 04/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-209 PORTANT SUR L'INSTAURATION PERMANENTE DE LA LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H SUR L'ENSEMBLE DE L'AGGLOMERATION DE WISSOUS 04/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales