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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-106 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 30/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-105 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY 30/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 27/06/2025 Télécharger
Autres 25-82 Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la couverture et la création de fenêtres de toit sur le bien communal situé 4 avenue de la Division Leclerc 27/06/2025 Télécharger
Autres 25-83 Demande de subvention pour le projet de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour oasis 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-97 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1ER MAIRE ADJOINT, MONSIEUR GILLES GARNIER 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-100 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 8e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LENA COCO 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-101 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 2e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES 27/06/2025 Télécharger




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