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 Accueil   03 septembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-106 Contrat entre la commune de Wissous et la société SARL UP TEMPO pour l’organisation d’un spectacle intitulé NATASHA ST-PIER – MON HISTOIRE D’AMOUR C’EST VOUS 27/08/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-105 Convention entre la commune, le COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE L'ESSONNE et l’ASSOCIATION LOCALE DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE BONDOUFLE pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors du Wissous Raid 2025 26/08/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-102 Convention de mise à disposition du domaine public entre la commune de Wissous et la société LIME pour la mise en place d’un service de vélo partagée en libre-service 22/08/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-150 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY-CHARLES DE GAULLE ET RUE DES PEUPLIERS 21/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-147 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CAROLINE MAGROUN 12/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-146 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CORINNE POREZ 12/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires 25-100 portant Délimitation de la parcelle communale section AC n°402 sise 26 rue du Général de Gressot des parcelles riveraines 04/08/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION 25-101 M57 Fongibilité des crédits: décision n°1-2025 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre du budget primitif 2025 du budget annexe parc locatif 04/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-143 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT AVENUE AMPERE 29/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-142 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D’ANTONY 29/07/2025 Télécharger




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