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 Accueil   06 février 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-14 PORTANT SUR L’AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE TOMBOLA ACCORDEE A L’ASSOCIATION KREATIV’ATTITUDE POUR LE SAMEDI 8 FEVRIER 2025 05/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-15 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT 05/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-16 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT RUE ANDRE DOLIMIER 05/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-13 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION BOULEVARD ARAGO 30/01/2025 Télécharger
Autres 25-14 Demande de subvention dans le cadre du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture de l’Essonne concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous 29/01/2025 Télécharger
Autres 25-13 Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous 29/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-12 Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au multi-accueil « Les P’tits Loups » 28/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-11 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec CDC Habitat Social 27/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-10 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec VALOPHIS SAREPA 27/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASCAL 21/01/2025 Télécharger




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