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12 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AT 2026-234 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE RUE MICHELET | 07/10/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-232 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM" | 02/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-106 Contrat avec la société LES GRANDS THEATRES pour l’organisation d’un spectacle intitulé Un toit pour 4 | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-107 Contrat avec la société AS PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le Comte de Bouderbala 4 | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-104 Contrat avec la société MARILU PRODUCTION pour l'organisation d'un spectacle intitulé Le radeau de la méduse | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-100 Contrat avec la société BONAF COMPANY pour l'organisation d'un spectacle intitulé Incident voyageur | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-101 Convention de réservation de 13 berceaux au sein de la structure Babilou Antony avec la société EVANCIA | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-103 Contrat avec la société JBM MEDICAL pour le recrutement d'un infirmier diplômé d'Etat (F/H) en CDD à la crèche "Les P'tits Loups" | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-105 Contrat avec la société BCP BILAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Analog Society | 01/10/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-102 Accord de partenariat avec la société JBM MEDICAL pour la mise à disposition d'Auxiliaire de Puériculture et d'Agent Petite Enfance à la crèche "Les P'tits Loups" | 01/10/2026 | Télécharger |