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 Accueil   15 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-123 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT 09/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-125 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEANNE GARNERIN 09/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-126 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES MOLIERES 09/07/2025 Télécharger
Autres 25-87 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un city-stade allée Jean Robic à Wissous auprès de l’Agence nationale du sport 03/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-116 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME STEPHANIE GASPARD, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-118 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME JACQUELINE LAQUAIS, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-86 Contrat entre la commune de Wissous et l’Office de Tourisme de Milly-la-Forêt et ses 2 vallées pour l’organisation d’une journée en faveur des ainés 01/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-109 PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DE L’ALLEE JEAN ROBIC 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-114 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KATLEEN ALBERTINI, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-120 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR STEPHANE ROBERT, CONSEILLER MUNICIPAL 01/07/2025 Télécharger




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