Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	25-33 Attribution du marché concernant le transport en commun des enfants	19/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-32 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Balaruc-les-Bains	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-34 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT RUE ANDRE DOLIMIER/RD 32 ET BOULEVARD ARAGO	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-32 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-33 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT BOULEVARD ARAGO	18/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-30 Contrat entre la commune de Wissous et la société ERI pour la maintenance des contrôles d’accès par bornes escamotables	17/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-31 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'ESPACE CULTUREL ANTOINE DE SAINT EXUPERY PLACE RENE IAMETTI	13/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-30 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT	10/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-29 Convention relative à la mise en place de vacations de psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups »	04/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-28 Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance	04/03/2025	Télécharger