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 Accueil   13 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Attribution du Lot : 07 MENUISERIES EXTERIEURES du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous 07/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-211 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE AMPERE 06/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-210 PORTANT SUR L'INSTAURATION PERMANENTE DE LA LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H AVENUE DE LA GARE, CHEMIN DE FRESNES ET CHEMIN DES PRES 04/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-208 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET D ELA CIRCULATION RUE DE LA FERME 04/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-209 PORTANT SUR L'INSTAURATION PERMANENTE DE LA LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H SUR L'ENSEMBLE DE L'AGGLOMERATION DE WISSOUS 04/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-202 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VOIE DES GROUX 25/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-201 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 25/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-203 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE 25/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-200 PORATNT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME 23/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-199 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX RUE ANDRE DOLIMIER - RD32 23/10/2024 Télécharger




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