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23 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-199 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX RUE ANDRE DOLIMIER - RD32 | 23/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-200 PORATNT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 23/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-141 Convention de co-construction entre la Commune de Wissous et la société SIPARTECH pour la pose coordonnée de fourreaux | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-192 PORTANT SUR L'ETABLISSEMENT D'UN BATEAU SUR TROTTOIR 4 RUE LA BRUYERE | 17/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société GRENKE LOCATION pour la location de matériel téléphonique | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-191 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX TELECOM RUE DE MONTJEAN | 17/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-142 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association ZEBULINE pour l’organisation d’un spectacle intitulé CHARLOTTE LA MARMOTTE | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-193 PORTANTPERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 17/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-189 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE DE CHANTIER RUE CHATEAUBRIAND | 16/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-190 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE | 16/10/2024 | Télécharger |