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05 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-176 PORTANT PEREISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALALTION D'UN CHANTIER RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 02/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-177 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'INSTALALTION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC | 02/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et la société INTER DISTRIBUTEUR GROUPE pour l’entretien du matériel de distribution de carburants | 30/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la Ville de Wissous et l’association LA REVUE DU BARREAU | 27/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association PROTECT ARTISTES MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Sophie la harpiste | 25/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Wissous | 23/09/2024 | Télécharger |
| Autres | Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements relatifs aux activités « enfance » - RR 87 ACTIVITES ENFANCE | 20/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de maintenance-support entre la Commune de Wissous et la société LIBRICIEL SCOP. | 20/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention de partenariat entre la Commune de Wissous, l’Ecole Nationale Supérieur de Paysage de Versailles (ENSP) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement autour d’un enseignement de paysage sur le Domaine de Montjean | 20/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à l’organisation d’une formation « MAC SST - Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail » à destination d’agents municipaux | 18/09/2024 | Télécharger |