https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   05 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-176 PORTANT PEREISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALALTION D'UN CHANTIER RUE DU GENERAL DE GRESSOT 02/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-177 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'INSTALALTION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC 02/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la commune de Wissous et la société INTER DISTRIBUTEUR GROUPE pour l’entretien du matériel de distribution de carburants 30/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la Ville de Wissous et l’association LA REVUE DU BARREAU 27/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’association PROTECT ARTISTES MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Sophie la harpiste 25/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Wissous 23/09/2024 Télécharger
Autres Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements relatifs aux activités « enfance » - RR 87 ACTIVITES ENFANCE 20/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de maintenance-support entre la Commune de Wissous et la société LIBRICIEL SCOP. 20/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat entre la Commune de Wissous, l’Ecole Nationale Supérieur de Paysage de Versailles (ENSP) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement autour d’un enseignement de paysage sur le Domaine de Montjean 20/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative à l’organisation d’une formation « MAC SST - Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail » à destination d’agents municipaux 18/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales