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23 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-01-08 Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-05 Attribution de subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes divers | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-06 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-04 Confirmation de la désaffectation et du déclassement des parcelles situées boulevard de l’Europe – cadastrées T 369, T 371, T 373, T 374, T 375, T 377, T 379, T 381, T 384, K 105, K 108 pour être intégrées dans le domaine prive de la commune | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-01 Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrête inter-préfectoral autorisant le rejet dans l’orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-03 Régularisation des numéros définitifs des parcelles cédées au groupe Pierreval ingénierie sises lieudit la justice / bois du colombier | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-09 Déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de Wissous | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-11 Candidature pour l'attribution du label "Patrimoine d'intérêt régional" pour le château de Montjean | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-02 Installation classée pour la protection de l’environnement -demande d’enregistrement présentée par la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-10 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre d’Incendie et de Secours de Wissous au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours | 08/02/2024 | Télécharger |