Actes réglementaires |
AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE |
30/01/2024 |
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Actes réglementaires |
AM_2024_17 portant sur le règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la ville de Wissous at le cabinet SL Avocat Année 2024 |
26/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24_18 portant sur le règlement des prestations et d'assistance juridique à la ville de Wissous par le cabinet d'avocats Parme-Avocats - Année 2024 |
26/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24-16 Convention de mise à disposition de terrains section AD n°396 n°397 n°398 au profit de l'association Les Jardins Familiaux |
23/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24-14 Convention d’exposition pour le Forum annuel des métiers et de l’artisanat d’art organisé par la Ville de Wissous |
22/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24-15 Prolongation du contrat entre la Commune de Wissous et la société WC LOC pour la location de trois cellules sanitaires sur l’aire d’accueil des gens du voyage |
22/01/2024 |
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Actes réglementaires |
AM 2024-13 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis exploitées sur la commune de Wissous et portant règlementation en matière de circulation et stationnement des taxis |
17/01/2024 |
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Actes réglementaires |
portant sur l’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Wissous pour monsieur Sergio Coutinho Melo Da Costa |
17/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24-13 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol |
17/01/2024 |
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Contrats, conventions et avenants |
24-12 Convention pour les formations continues obligatoires de la Police Municipale entre la Commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER |
15/01/2024 |
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