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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-78 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage d’un Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation et l’extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 25/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 19/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 24-77 Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un îlot de fraicheur situé au groupe scolaire La Fontaine sis Chemin de la vallée, parcelle cadastrée section AD n°666 | 19/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 19/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous | 17/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-74 Contrat entre la Commune de Wissous et L’association Les Ganecoux pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 16/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-70 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association AS Wissous Tennis de Table | 16/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-72 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Football Club de Wissous | 16/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024 | 16/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-78 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 16/04/2024 | Télécharger |