https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-226 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU-GAILLARD 19/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-159 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Wissous et la société SIPARTECH 16/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-160 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’AAS Fresnes Rugby dans le cadre de l’école municipale des sports 16/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-158 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous 12/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-225 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BAS DES GLAISES 12/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS 12/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-157 Contrat entre la Commune de Wissous et la société XERA pour une prestation de traitement contre les chenilles processionnaires du pin 12/12/2024 Télécharger
Autres 24_156 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien régional aux projets cyclables » 11/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-07 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISES SISE AUX VERGERS DE WISSOUS 05/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales