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 Accueil   03 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-03 Tarifs des services communaux 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-07 Acquisition d’un bien immobilier cadastré section D n°1082 situé 30 et 9011 rue Gilbert Robert 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 Changement d’affectation de la bibliothèque municipale 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-13 Modification du règlement intérieur du conseil municipal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 Admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 Dénomination du conservatoire de Wissous 09/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-131 PORTANT REGLEMENTATTION DU PARC CANIN SITUE DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 08/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-101 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COLLECTIF SANG ET CHOCOLAT pour l’organisation d’un spectacle intitulé L’ATELIER DE DÉVIRILISATION 08/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-100 Contrat entre la Commune de Wissous et la société POULPINOU PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle de Didier GUSTIN intitulé JOHNNY LIBRE DANS MA TÊTE 08/07/2024 Télécharger




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