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05 juillet 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation | 29/09/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous | 12/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant la requalification durable du réfectoire de l'école La Fontaine | 01/09/2022 | Télécharger |