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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Mission d'Etudes de programmation pour un marché global de performance 5MGP) pour la rénovation et l'extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous 13/04/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARCADIA THEATRE pour la fête médiévale du 11 juin 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-20 Indemnités des élus 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-12 Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’extension du Cucheron 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-10 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-14 Cession de matériels 06/04/2023 Télécharger




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