Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance annuelle des portails, rideaux métalliques et portes automatisées sur la commune de WISSOUS	14/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention de mise à disposition d'un véhicule communal au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne	14/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-32 Portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Wissous en dehors des aires d’accueil aménagées	14/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Madame Agnès LEBON	13/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la Ville	08/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-25 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association « La Compagnie les Rêverbères »	08/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-24 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ATELIER THEATRE ACTUEL	08/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Abrogation de l’arrêté de délégation de fonction à M. Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal	01/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-20 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)	23/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur le port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations	20/02/2023	Télécharger