https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-03 - Convention de partenariat entre le Groupe ADP et la Commune de Wissous 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat concernant le programme CEE ACTEE - AAP SEQUOIA 16/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2022-140 du 28 septembre 2022) 09/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son délégataire 09/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Demande de subvention à la Préfecture de l'Essonne dans le cadre des projets de sécurisation des établissements scolaires 05/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants contrat entre la Commune de Wissous et la société "Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault 02/01/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales