DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), vêtements et chaussures de travail pour des agents de la commune de Wissous	12/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement des transmissions des documents comptable à la DDFIP via la plateforme E-PARAPHEUR	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité	05/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN	04/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales	03/10/2022	Télécharger
Déliberations	Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les Lutins de Saint-Eloi »	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Délégation donnée à Monsieur Pierre SEGUIN par le Conseil Municipal en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme	29/09/2022	Télécharger

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