Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde	12/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-08 Cession d’un véhicule et de matériels du centre technique municipal	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57)	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-11 Convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative aux marchés de travaux tous corps d’état	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-15 Rétrocession des parcelles cadastrées section X n° 80, 89, 99, 123, 126, 128, 129, 131, 133, 134 136, 141, section Y numéro 154, 207, 349, 351 situées : Zac Haut de WISSOUS par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-23 Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs	11/02/2025	Télécharger