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03 septembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2023-03-14 Cession de matériels | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-03 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Parc locatif (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-12 Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’extension du Cucheron | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier | 06/04/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (annule et remplace l'AM n° AG-2023-041 du 17 mars 2023) | 05/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-38 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club "La Gaillarde" Les Issambres (Var) | 04/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-30 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-31 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture – étanchéité | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-36 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 7 : Plomberie – CVC | 03/04/2023 | Télécharger |