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03 juin 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les P’tites Pousses » | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Vente de terrains communaux au Conseil Départemental pour la construction d’un Collège et d’une Unité Centrale de Production | 29/09/2022 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | 29/09/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous | 12/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant la requalification durable du réfectoire de l'école La Fontaine | 01/09/2022 | Télécharger |