Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation de stationnement pour un conducteur de taxi, Monsieur SIONG PENG KOU	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie	04/07/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-05-06 Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 de la Commune	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-05 Affectation des résultats 2022 – Budget Commune (M14)	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-03 Rétrocession dans le domaine public communal d’emplacements de stationnement et de l’assise foncière du transformateur électrique situés dans la copropriété dénommée « les demeures des Molières »	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-01 Nouvelle dénomination du Stade de l’Europe en Stade Jean-François MARLIN situé Boulevard de l’Europe	04/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-88 Convention de mise à disposition du stade Château Gaillard pour un tournoi de Volley entre l'association USW VB et la Commune de Wissous	03/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Ville de Wissous et la fondation 30 millions d'amis	01/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-86 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier - curage- maçonnerie	30/06/2023	Télécharger