https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   09 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes 05/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires 23-90 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’une piste cyclable, création de passages piétons sur plateaux surélevés et mise en place d’un éclairage - Route d’Antony / A6 – A10 05/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 Tarifs des services communaux 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Les P’tits Loups 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-08 Règlement intérieur de l’étude surveillée 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 Nomination, et désignation auprès de la CNIL, d’un Délégué à la Protection des Données 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 Modification du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02 Avis du Conseil Municipal sur la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Massy 04/07/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales