DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-97 Convention relative à l'organisation d'une formation "CACES R482 - FORMATION ENGINS DE CHANTIER CATEGORIE F" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant réglementation du vide-grenier organisé sur la commune de Wissous, le dimanche 17 septembre 2023 de 07 heures à 18 heures	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-96 convention relative à l'organisation d'une formation "Habilitation électrique BS-BE MANOEUVRE" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-49 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 40 Rue des Chardonnerets - Antony (92160) de 19 places par la Mairie de Wissous	20/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-50 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 2 Avenue Jeanne Garnerin à Wissous (91320) de 13 places par la Mairie de Wissous	20/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'honoraires entre la Ville de Wissous et le Cabinet ROUSSEAU TAPIE	18/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-93 Convention relative à l'organisation d'une formation avec le Centre Européen de Formation des Elus Locaux à destination d'un élu	12/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant annulation des restrictions des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous	07/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous	05/07/2023	Télécharger

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