DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), vêtements et chaussures de travail pour des agents de la commune de Wissous	12/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement des transmissions des documents comptable à la DDFIP via la plateforme E-PARAPHEUR	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité	05/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN	04/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales	03/10/2022	Télécharger
Déliberations	Tarification des services communaux	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV)	29/09/2022	Télécharger

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