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04 juin 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son délégataire | 09/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2022-140 du 28 septembre 2022) | 09/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Demande de subvention à la Préfecture de l'Essonne dans le cadre des projets de sécurisation des établissements scolaires | 05/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | contrat entre la Commune de Wissous et la société "Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault | 02/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Conclusion d'un bail professionnel entre un médecin généraliste et la Ville de Wissous | 30/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel | 29/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel | 29/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Acte modificatif n°1 du marché concernant l’entretien des hottes de cuisine, des bacs à graisse, désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des réseaux VMC de la Ville de Wissous lot n°1 – Pompage/débouchage de fluide et nettoyage des bacs à graisses | 29/12/2022 | Télécharger |