DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mr Olivier PERROT pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mr Cyril TELMAN pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine le Etangs/Espace Arthur Clark	30/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-60 Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels au sein de la Collectivité	25/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-61 Intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France relative à une mission de formation des membres du Comité Social Technique au sein de la Collectivité	25/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "le Café du Coin", rue Victor Baloche	24/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS Taxi 91	23/05/2023	Télécharger

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