https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   23 octobre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes 05/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous 05/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 Tarifs des services communaux 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 Nouvelle dénomination du Stade de l’Europe en Stade Jean-François MARLIN situé Boulevard de l’Europe 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Les P’tits Loups 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-03 Rétrocession dans le domaine public communal d’emplacements de stationnement et de l’assise foncière du transformateur électrique situés dans la copropriété dénommée « les demeures des Molières » 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 Modification du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 Nomination, et désignation auprès de la CNIL, d’un Délégué à la Protection des Données 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 04/07/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales