Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité	05/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN	04/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales	03/10/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis	29/09/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO	29/09/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal	29/09/2022	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV)	29/09/2022	Télécharger