Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-08 - Remise gracieuse d’un déficit de recette de régie pour un faux billet Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif de 2023	16/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2022-140 du 28 septembre 2022)	09/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son délégataire	09/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Demande de subvention à la Préfecture de l'Essonne dans le cadre des projets de sécurisation des établissements scolaires	05/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la société "Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault	02/01/2023	Télécharger