Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir	16/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-04 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société « LES GRANDS THEATRES »	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger