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03 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 25_15 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant l’extension de l’accueil collectif de mineurs maternel espace enfance Arthur Clark– Phase 1 | 03/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-13 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION BOULEVARD ARAGO | 30/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-13 Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous | 29/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-14 Demande de subvention dans le cadre du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture de l’Essonne concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous | 29/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-12 Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au multi-accueil « Les P’tits Loups » | 28/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-11 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec CDC Habitat Social | 27/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-10 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec VALOPHIS SAREPA | 27/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASCAL | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-12 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES DES REGARDS D'EAU POTABLE | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-09 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AB NUMERO 657 SITUEE RUE DE LA FERME | 20/01/2025 | Télécharger |