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10 juin 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2023-03-08 Budget Primitif 2023 - Parc Locatif (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-20 Indemnités des élus | 06/04/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2023-03-07 Budget Primitif 2023 - Commune (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (annule et remplace l'AM n° AG-2023-041 du 17 mars 2023) | 05/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-38 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club "La Gaillarde" Les Issambres (Var) | 04/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-33 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 4 : menuiseries extérieures – serrurerie | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-32 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot n°3 : traitement des façades | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-30 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-35 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 6 : électricité | 03/04/2023 | Télécharger |