Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant annulation des restrictions des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous	07/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes	05/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-90 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’une piste cyclable, création de passages piétons sur plateaux surélevés et mise en place d’un éclairage - Route d’Antony / A6 – A10	05/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous	05/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-01 Nouvelle dénomination du Stade de l’Europe en Stade Jean-François MARLIN situé Boulevard de l’Europe	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie	04/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation de stationnement pour un conducteur de taxi, Monsieur SIONG PENG KOU	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-08 Règlement intérieur de l’étude surveillée	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique	04/07/2023	Télécharger