https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 07/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-12 Tarifs des services communaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-16 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES P’TITES POUSSES » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-20 Rapport d’activités pour l’exercice 2022 de la Communauté Paris-Saclay 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-19 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-242 Délégation de fonction à Mme Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-239 Délégation de fonction à Mme Jacqueline LAQUAIS, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales