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 Accueil   10 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-06 Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-21 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-04 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-10 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-02 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-19 Participation financière concernant les frais de restauration scolaire des enfants scolarisés hors Commune en ULIS 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-13 Tarifs des services communaux 06/04/2023 Télécharger




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