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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Convention de mise à disposition d'un véhicule communal au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne 14/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Madame Agnès LEBON 13/03/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-24 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ATELIER THEATRE ACTUEL 08/03/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-25 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association « La Compagnie les Rêverbères »   08/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la Ville 08/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires Abrogation de l’arrêté de délégation de fonction à M. Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal 01/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires 23-20 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 23/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur le port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations 20/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023-27 FIXANT LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COLLECTIVITE DE WISSOUS 20/02/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-02 Cession de parcelles n°AC 515 et AC 546 sises 9/11 rue de l’amiral mouchez à Wissous 16/02/2023 Télécharger




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