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 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-03 Convention dans le cadre de la facturation des coûts de gestion de la déchèterie communale de Wissous 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-17 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES LUTINS DE SAINT-ELOI » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger




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