Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666	07/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale	07/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events (SASU) pour un spectacle déambulatoire le 11 décembre 2022	02/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l'association Théâtre de Marionnettes de Montrouge	01/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société Entretien Service Imprimerie (ESI) pour la vérification trimestrielle de sécurité et entretien du massicot Idéal 4810-95	01/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	La SARL Delice Show pour un spectacle sur glace le 9 décembre 2022	01/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Acte modificatif N°2 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 5 : Plâtrerie - menuiseries intérieures - finitions	01/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l'association "Carré blanc sur fond bleu"	01/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public maison médicale située au 33 avenue des écoles	29/11/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Acte modificatif n°2 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark	22/11/2022	Télécharger