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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-14 Cession de matériels 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-21 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-13 Tarifs des services communaux 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-07 Budget Primitif 2023 - Commune (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09 Mise à jour des durées d’amortissement (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 06/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (annule et remplace l'AM n° AG-2023-041 du 17 mars 2023) 05/04/2023 Télécharger




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