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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-12 Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’extension du Cucheron 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-02 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-20 Indemnités des élus 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-08 Budget Primitif 2023 - Parc Locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-04 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-03 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-10 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-01 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur les exercices antérieurs 06/04/2023 Télécharger




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