Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-44 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux de réhabilitation des anciennes cuisines et salle de restauration en salles de classes du groupe scolaire la Fontaine à Wissous	17/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage des études de programmation pour un Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation et l’extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous	14/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur le règlement du parc canin situé dans le domaine les étangs/espace Arthur Clark	14/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-41 Demande de subvention pour le projet de création d’une crèche dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs	13/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARCADIA THEATRE pour la fête médiévale du 11 juin 2023	13/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société CHEVAL SPECTACLE pour la fête médiévale du 11 juin 2023	13/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Mission d'Etudes de programmation pour un marché global de performance 5MGP) pour la rénovation et l'extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-19 Participation financière concernant les frais de restauration scolaire des enfants scolarisés hors Commune en ULIS	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-06 Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Parc locatif (M14)	06/04/2023	Télécharger