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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNC pour l’organisation d’un congrès départemental 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Vente de terrains communaux au Conseil Départemental pour la construction d’un Collège et d’une Unité Centrale de Production 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis 29/09/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 29/09/2022 Télécharger




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