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24 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les P’tites Pousses » | 29/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | 29/09/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous | 12/09/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant la requalification durable du réfectoire de l'école La Fontaine | 01/09/2022 | Télécharger |