Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité	05/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN	04/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales	03/10/2022	Télécharger
Déliberations	Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les Lutins de Saint-Eloi »	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Délégation donnée à Monsieur Pierre SEGUIN par le Conseil Municipal en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Tarification des services communaux	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV)	29/09/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO	29/09/2022	Télécharger