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21 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Don de l’association Le Temps des Loisirs | 03/11/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Acte modificatif n°1 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark | 26/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention de partenariat pour l'organisation d'une course de cyclo-cross et participation financière de la Ville | 26/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société IMAGINE-SHOW.COM | 26/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | convention d'utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires de la Ville de Wissous | 26/10/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Nomination d'un correspondant incendie et secours | 24/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et l'Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) | 19/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Assistance à la réalisation d'une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme | 19/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du marché concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), vêtements et chaussures de travail pour des agents de la commune de Wissous | 12/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement des transmissions des documents comptable à la DDFIP via la plateforme E-PARAPHEUR | 11/10/2022 | Télécharger |