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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel 29/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires Acte modificatif n°1 du marché concernant l’entretien des hottes de cuisine, des bacs à graisse, désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des réseaux VMC de la Ville de Wissous lot n°1 – Pompage/débouchage de fluide et nettoyage des bacs à graisses 29/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché concernant l’Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Wissous 27/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public 22/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Commune de Wissous et la SACPA pour la prise en charge des animaux errants 22/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants convention de mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'Ecole Municipale des sports - Année 2022/2023 22/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public Réhabilitation de l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits parcelle cadastrée AD n°666 15/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires Conclusion d'un bail professionnel entre la CPTS des Hauts de Bièvre et la Ville de Wissous 12/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666 07/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale 07/12/2022 Télécharger




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