Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-63 Contrat entre la Commune de Wissous et la société "Vivien Events"	02/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	01/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-62 Contrat entre la commune de Wissous et la société FORMAZIK	01/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine le Etangs/Espace Arthur Clark	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mr Olivier PERROT pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mr Cyril TELMAN pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	30/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc	30/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-61 Intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France relative à une mission de formation des membres du Comité Social Technique au sein de la Collectivité	25/05/2023	Télécharger