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 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations 07/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-12 Tarifs des services communaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-20 Rapport d’activités pour l’exercice 2022 de la Communauté Paris-Saclay 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-236 Délégation de fonction à Mme Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger




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