Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-05-01 Elections sénatoriales - Désignation des délégués des Conseils Municipaux	09/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-68 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-69 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-66 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie EXCALIBUR ILE DE FRANCE pour la fête médiévale du 11 juin 2023	07/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLES CADASTREES C N°80 et C N° 82 SISES "CHEMIN DE FRESNES" LIEU DIT "LE BAS DE MONTJEAN"	07/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-67 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association GANECOUX pour la fête médiévale du 11 juin 2023	07/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE C N°8 SISE ROUTE DE MONTJEAN LIEU-DIT "MONTJEAN"	07/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l’achat et l’approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la ville de Wissous Lot n°1 : Fournitures Scolaires	06/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-64 Contrat entre la Commune de Wissous et SAVAC VOYAGES pour un déjeuner festif au Château de Vaux-le-Vicomte	02/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS TAXI 91	02/06/2023	Télécharger