Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-13 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol	17/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-13 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis exploitées sur la commune de Wissous et portant règlementation en matière de circulation et stationnement des taxis	17/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-11 portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons salle André Richard	15/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-12 Convention pour les formations continues obligatoires de la Police Municipale entre la Commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER	15/01/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-11 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Formazik	15/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville	10/01/2024	Télécharger
Autres	24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous	10/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard de la Ville	09/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel E.Magnus hors pack et Oracle	09/01/2024	Télécharger