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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de partenariat concernant le programme CEE ACTEE - AAP SEQUOIA 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-03 - Convention de partenariat entre le Groupe ADP et la Commune de Wissous 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




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