DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Demande de subvention à la Préfecture de l'Essonne dans le cadre des projets de sécurisation des établissements scolaires	05/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la société "Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault	02/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Conclusion d'un bail professionnel entre un médecin généraliste et la Ville de Wissous	30/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Acte modificatif n°1 du marché concernant l’entretien des hottes de cuisine, des bacs à graisse, désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des réseaux VMC de la Ville de Wissous lot n°1 – Pompage/débouchage de fluide et nettoyage des bacs à graisses	29/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel	29/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel	29/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l’Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Wissous	27/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public	22/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	convention de mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'Ecole Municipale des sports - Année 2022/2023	22/12/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et la SACPA pour la prise en charge des animaux errants	22/12/2022	Télécharger

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