DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-116 Convention entre la Commune de Wissous et le Service Interacadémique des Examens et Concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES	26/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société ENDESA pour l’accès à la station de fourniture de carburant Gaz Naturel Comprimé pour les véhicules communaux	26/09/2023	Télécharger
Déliberations	23-114 Demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours sportif de santé dans l'espace Arthur Clark, domaine les Etang	19/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-113 Convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque	18/09/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-112 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie	13/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-156 Portant sur la main levée d'un péril imminent de la propriété située 42 rue de Wissous	12/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-151 - Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	05/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-150 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la société du Grand Paris	05/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-109 Convention de partenariat pour l’organisation d’un évènement culturel entre la Commune de Wissous et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay	31/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-111 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Violon Dingue	31/08/2023	Télécharger

• «
• 1
• 2
• ...
• 58
• 59
• 60
• 61
• 62
• 63
• 64
• ...
• 89
• 90
• »