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18 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-37 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 16/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-23 Contrat d’entretien annuel des toitures et des gouttières des bâtiments communaux avec la société SARL BEST TOITURE SERVICES | 15/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-22 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PYRAMID Informatique | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-21 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association VOCAL ACADEMY | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-20 Contrat entre la Commune de Wissous et MA PROD EURL | 14/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-32 PROLONGEMENT D’UNE AUTORISATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT L’OUVRAGE ANNEXE NUMERO 7 (CHANTIER LIGNE 18) – SITUE PLACE GILBERT BUFFAT PAR LA SOCIETE VINCI Construction | 09/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-08 Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-12 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-07 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-10 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre d’Incendie et de Secours de Wissous au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours | 08/02/2024 | Télécharger |