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31 août 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous | 10/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville | 10/01/2024 | Télécharger |
| Autres | 24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289 | 10/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Clôture de la régie de recettes photocopies | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et la société Coeur de scène productions | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel E.Magnus hors pack et Oracle | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard de la Ville | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la commune de Wissous et La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-05 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par le conseil départemental de l’Essonne Unité territoriale Nord-Ouest pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-04 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de Wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes menées par la communauté d’agglomération Paris Saclay pour l’année 2024 | 08/01/2024 | Télécharger |