Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur le règlement intérieur de la saison pêche 2023	13/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-19 Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement E-PARAPHEURS du module bureautique pour les circuits de validation interne des documents comptables	13/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Donnant habilitation pour l'accès aux images du système de vidéoprotection de la Ville de Wissous à Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous	08/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS)	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société PROMETHEE PRODUCTIONS	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et le Football Club de Wissous (FCW)	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'Association des Familles de Wissous (AFW)	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Gymnastique club de Wissous	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société BECKER'S PROD	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Tennis Club Wissous 91	02/02/2023	Télécharger