Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	25-34 Contrat entre la commune de Wissous et SAVAC Voyages pour une journée découverte à MOULINS à destination du Bel âge	25/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-40 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	25/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-37 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION SUR LA RUE GUILLAUME BIGOURDAN ET SES RUES ADJACENTES	20/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-36 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	20/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-33 Attribution du marché concernant le transport en commun des enfants	19/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal n°AM-2025-35 portant attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AB n°391-471 - Z n°345 Rue Georges Collin – Impasse Branly	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-32 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-34 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT RUE ANDRE DOLIMIER/RD 32 ET BOULEVARD ARAGO	18/03/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-33 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT BOULEVARD ARAGO	18/03/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-32 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Balaruc-les-Bains	18/03/2025	Télécharger