Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-24 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ATELIER THEATRE ACTUEL	08/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Abrogation de l’arrêté de délégation de fonction à M. Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal	01/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-20 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)	23/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-27 FIXANT LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COLLECTIVITE DE WISSOUS	20/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur le port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations	20/02/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-01 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2023	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-02 Cession de parcelles n°AC 515 et AC 546 sises 9/11 rue de l’amiral mouchez à Wissous	16/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-22 - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) auprès des aides de l’Etat concernant l’achat de tablettes numériques pour la dématérialisation des dossiers des Assemblées délibérantes de la ville de Wissous	15/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-21 Convention de prestations de contre-visites médicales entre la Commune de Wissous Et le groupe mutualiste européen Relyens	14/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-18 Contrat entre la Commune de Wissous et l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances	13/02/2023	Télécharger