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21 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-30 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-37 Convention de mise à disposition d'une partie de l'espace sable du site de Wissous Plage entre la Ville de Wissous et l'Association UNION SPORTIVE WISSOUS VB | 30/03/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-29 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Savigny sur Orge | 27/03/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-28 Convention d'exposition sur les métiers de l'artisanat d'art | 24/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-43 Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjections canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections | 22/03/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-23 - Certificat administratif - Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance annuelle des portails, rideaux métalliques et portes automatisées sur la commune de WISSOUS Rectification de l'erreur matérielle du montant sur la décision | 22/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-42 - Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville | 21/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Convention relative à l’organisation des formations « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » et Recyclage « Sauveteur Secouriste du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous | 20/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-041 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2023-02 du 09 janvier 2023) | 17/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-040 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la Société du Grand Paris | 17/03/2023 | Télécharger |