Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-118 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Dans les bacs…à sable	05/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-176 Donnant habilitation temporaire à M. Joël RIVIERE pour l'accès au CSU de la Ville de Wissous situé au poste de police municipale 5 rue de la Division Leclerc	02/10/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-117 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1029-1035-1036 situées 30 rue Gilbert Robert	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-168 Délégation de fonction et de signature au 4ème Adjoint au Maire, Madame Corinne GUYOT	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-165 Délégation de fonction et de signature au 1er Maire Adjoint, Monsieur Gilles GARNIER	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-172 Délégation de fonction et de signature au 8ème Adjoint au Maire, Madame Léna COCO	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-170 Délégation de fonction et de signature au 6ème Adjoint au Maire, Madame Catherine ROCHARD	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-169 Délégation de fonction et de signature au 5ème Adjoint au Maire, Monsieur Frédéric VANNSON	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-167 Délégation de fonction et de signature au 3ème Adjoint au Maire, Monsieur Pierre SEGUIN	29/09/2023	Télécharger