DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Convention relative à l’organisation des formations « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » et Recyclage « Sauveteur Secouriste du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous	20/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-040 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la Société du Grand Paris	17/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-041 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2023-02 du 09 janvier 2023)	17/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-38 Fixant les limites de l'agglomération de Wissous sur l'ensemble des voiries communales	15/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance annuelle des portails, rideaux métalliques et portes automatisées sur la commune de WISSOUS	14/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention de mise à disposition d'un véhicule communal au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne	14/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-32 Portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Wissous en dehors des aires d’accueil aménagées	14/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Madame Agnès LEBON	13/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la Ville	08/03/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-25 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association « La Compagnie les Rêverbères »	08/03/2023	Télécharger

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