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 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-01-08 Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2024 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-01 Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrête inter-préfectoral autorisant le rejet dans l’orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste 08/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-09 Déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de Wissous 08/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public 01/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-27 PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAISON PÊCHE 2024 01/02/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire 01/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires portant sur l'autorisation d'organisation d'une tombola accordée à l'association Kréativ'Attitude pour le samedi 3 février 2024 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM_2024_17 portant sur le règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la ville de Wissous at le cabinet SL Avocat Année 2024 26/01/2024 Télécharger




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