DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-03-12 Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’extension du Cucheron	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous	06/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (annule et remplace l'AM n° AG-2023-041 du 17 mars 2023)	05/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-38 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club "La Gaillarde" Les Issambres (Var)	04/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-35 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 6 : électricité	03/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-36 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 7 : Plomberie – CVC	03/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-33 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 4 : menuiseries extérieures – serrurerie	03/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-31 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture – étanchéité	03/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-34 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 5 : plâtrerie – menuiseries intérieures - revêtements de sols et muraux	03/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-32 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot n°3 : traitement des façades	03/04/2023	Télécharger

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