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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-06-02 Election des Adjoints au Maire 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-07 Convention fixant les modalités de réservation de 13 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Wissous 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-01 Détermination du nombre de postes d’Adjoint au Maire 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023_06_04 Changement du lieu de réunion des Conseils Municipaux de la commune de Wissous 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-06 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un rallye automobile 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023-06-05 Tarifs des services communaux 28/09/2023 Télécharger
Déliberations 2023_06_03 Indemnités des élus 28/09/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société ENDESA pour l’accès à la station de fourniture de carburant Gaz Naturel Comprimé pour les véhicules communaux 26/09/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-116 Convention entre la Commune de Wissous et le Service Interacadémique des Examens et Concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES 26/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023-164 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'Espace culturel Saint Exupéry, Place Iametti 26/09/2023 Télécharger




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