Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur l'attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1029-1035-1036 situées 30 rue Gilbert Robert	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-176 Donnant habilitation temporaire à M. Joël RIVIERE pour l'accès au CSU de la Ville de Wissous situé au poste de police municipale 5 rue de la Division Leclerc	02/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-172 Délégation de fonction et de signature au 8ème Adjoint au Maire, Madame Léna COCO	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-170 Délégation de fonction et de signature au 6ème Adjoint au Maire, Madame Catherine ROCHARD	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-169 Délégation de fonction et de signature au 5ème Adjoint au Maire, Monsieur Frédéric VANNSON	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-167 Délégation de fonction et de signature au 3ème Adjoint au Maire, Monsieur Pierre SEGUIN	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-271 Délégation de fonction et de signature au 7ème Adjoint au Maire, Monsieur Cyrille TELMAN	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-166 Délégation de fonction et de signature au 2ème Adjoint au Maire, Madame Françoise FERNANDES	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-168 Délégation de fonction et de signature au 4ème Adjoint au Maire, Madame Corinne GUYOT	29/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-165 Délégation de fonction et de signature au 1er Maire Adjoint, Monsieur Gilles GARNIER	29/09/2023	Télécharger