https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-19 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-23 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-18 Mise en place du télétravail 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-07 Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable : valorisation de 100€ de parcelles de terrain 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-11 Convention constitutive de groupement de commandes initié par la Communauté Paris-Saclay relative à la fourniture de sel et autres produits de déneigement 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-238 Délégation de fonction à Mme Stéphanie GASPARD, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-241 Délégation de fonction à M. OLIVEIRA DA COSTA Jorge, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-236 Délégation de fonction à Mme Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales