DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'installation d'un food truck de restauration ambulante dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente d'alcool avec dégustation dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-48 Convention relative à l'organisation de la formation PSC1 "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" à destination des agents de la Ville de Wissous	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente d'alcool avec dégustation dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	21/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-47 Contrat entre la Commune de Wissous et l'Office du Tourisme Pierrefonds, Lisières de l'Oise pour une journée "Un regard sur Pierrefonds"	20/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-45 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie l'Arbre-Fée pour la fête médiévale du 11 juin 2023	18/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Délégation donnée à Madame Pascale TOULY, Maire adjointe déléguée aux Affaires scolaires et à la Politique culturelle pour représenter le Maire à la Commission d'Arrondissement du 20 avril 2023	18/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-46 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association Chevalier de la Cailleterie pour la fête médiévale du 11 juin 2023	18/04/2023	Télécharger

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