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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 23-128 Convention de mise à disposition de la salle André Richard pour l’organisation d’un repas A.F.P.W. 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-198 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard, rue de La Fontaine d'orme 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-199 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard 31/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-127 Contrat entre la Ville de Wissous et la société Valette Foie Gras pour la confection et la livraison de colis de fêtes pour les séniors 31/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-192 Portant autorisation temporaire d'emprise sur le domaine public, route d'Antony Charles De Gaulle 26/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-190 Portant sur l'autorisation provisoire d'occupation du domaine public avenue Jeanne GARNERIN 25/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-124 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Yapa 25/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-25 Convention entre la Commune de Wissous et l'association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) 25/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-188 Portant autorisation temporaire d'installation d'un échafaudage sur le domaine public, place de Colonel Flatters 23/10/2023 Télécharger




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