Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-56 Contrat entre la Commune de Wissous et l'atelier "LA TOURNERIE" pour la fête médiévale du 11 juin 2023	17/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-53 contrat entre la Commune de Wissous et l'association ANTLIA	16/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour le renouvellement du BL Connect e.gf évolution - Chorus Portail Pro	16/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux des Buissonnets (25 rue du Général de Gressot)	15/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-52 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre la Commune de Wissous et la société "L'amour au travail"	09/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "La Chaumière", rue Victor Baloche	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "Le Portugalia", rue de la Division Leclerc	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-51 Décision de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles des parcelles cadastrées E n°47 et E n°48 d’une superficie totale de 1ha 34a 01ca situées voie des Groux appartenant aux Consorts MURET	02/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente avec dégustation dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger