DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	23-51 Décision de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles des parcelles cadastrées E n°47 et E n°48 d’une superficie totale de 1ha 34a 01ca situées voie des Groux appartenant aux Consorts MURET	02/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'installation d'un food truck de restauration ambulante dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente avec dégustation dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente d'alcool avec dégustation dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-48 Convention relative à l'organisation de la formation PSC1 "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" à destination des agents de la Ville de Wissous	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente d'alcool avec dégustation dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	21/04/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-47 Contrat entre la Commune de Wissous et l'Office du Tourisme Pierrefonds, Lisières de l'Oise pour une journée "Un regard sur Pierrefonds"	20/04/2023	Télécharger

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