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22 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Donnant habilitation temporaire à Mr Cyril TELMAN pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc | 30/05/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc | 30/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-61 Intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France relative à une mission de formation des membres du Comité Social Technique au sein de la Collectivité | 25/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-60 Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels au sein de la Collectivité | 25/05/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "le Café du Coin", rue Victor Baloche | 24/05/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS Taxi 91 | 23/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-59 Convention de mise à disposition de matériel entre la commune de Wissous et la Communauté d'Agglomération de Paris-Saclay | 22/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-58 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Swank Films Distribution France pour la projection de deux films les 08 et 22 août 2023 | 22/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-57 contrat entre la Commune de Wissous et la société Swank Films Distribution France pour la projection de films les 11 et 25 juillet 2023 | 22/05/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-55 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l'Essonne pour la fête médiévale le 11 juin 2023 | 17/05/2023 | Télécharger |