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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG 2023-237 Délégation de fonction à M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-243 Délégation de fonction à M. Stéphane ROBERT, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-238 Délégation de fonction à Mme Stéphanie GASPARD, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-241 Délégation de fonction à M. OLIVEIRA DA COSTA Jorge, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-242 Délégation de fonction à Mme Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-136 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture – étanchéité 01/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-135 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration - groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 7 30/11/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-133 Contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie ZEBULINE 30/11/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-134 Contrat entre la commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events pour un spectacle déambulatoire le 22 décembre 2023 30/11/2023 Télécharger




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