https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-19 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-21 Présentation du rapport du mandataire de la Société Publique Locale Nord Essonne pour l’année 2022 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-18 Mise en place du télétravail 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-236 Délégation de fonction à Mme Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-240 Délégation de fonction à M. Xavier NGUYEN, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-244 Délégation de fonction à Mme Céline SUEUR, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-239 Délégation de fonction à Mme Jacqueline LAQUAIS, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-245 Délégation de fonction à Mme Karine THIOUX, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-235 Délégation de fonction à M. François-Xavier BEORCHIA, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales