Actes réglementaires |
Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark |
30/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Donnant habilitation temporaire à Mr Cyril TELMAN pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc |
30/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc |
30/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean |
30/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine le Etangs/Espace Arthur Clark |
30/05/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
23-60 Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels au sein de la Collectivité |
25/05/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
23-61 Intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France relative à une mission de formation des membres du Comité Social Technique au sein de la Collectivité |
25/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "le Café du Coin", rue Victor Baloche |
24/05/2023 |
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Actes réglementaires |
Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS Taxi 91 |
23/05/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
23-59 Convention de mise à disposition de matériel entre la commune de Wissous et la Communauté d'Agglomération de Paris-Saclay |
22/05/2023 |
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