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21 novembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association PROTECT ARTISTES MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Sophie la harpiste | 25/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Wissous | 23/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de maintenance-support entre la Commune de Wissous et la société LIBRICIEL SCOP. | 20/09/2024 | Télécharger |
| Autres | Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements relatifs aux activités « enfance » - RR 87 ACTIVITES ENFANCE | 20/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention de partenariat entre la Commune de Wissous, l’Ecole Nationale Supérieur de Paysage de Versailles (ENSP) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement autour d’un enseignement de paysage sur le Domaine de Montjean | 20/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-122 Conventions de partenariat entre la commune de Wissous et les associations locales | 19/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à l’organisation d’une formation « MAC SST - Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail » à destination d’agents municipaux | 18/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à l’organisation d’une formation « SST – Initial Sauveteur secouriste du travail » à destination d’agents municipaux | 18/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de cession de droits d'auteur à titre onéreux entre la Commune de Wissous et Monsieur Thomas COLLINS | 16/09/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-169 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 12/09/2024 | Télécharger |