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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-02 Convention de refacturation relative aux travaux réalisés par la ville et nécessaires à l’exécution de l’ouvrage annexe 6 de la ligne 18 du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-04 Adoption du référentiel M 57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-20 Rapport d’activités pour l’exercice 2022 de la Communauté Paris-Saclay 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-23 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-17 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES LUTINS DE SAINT-ELOI » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-07 Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable : valorisation de 100€ de parcelles de terrain 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-11 Convention constitutive de groupement de commandes initié par la Communauté Paris-Saclay relative à la fourniture de sel et autres produits de déneigement 07/12/2023 Télécharger




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