Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le parc du château Gaillard	13/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-71 Convention entre la Commune de Wissous et le Comité départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour la fête de la musique le 17 juin 2023	13/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant interdiction de pêcher dans le plan d'eau du quartier Saint Eloi, promenade Stéphane GRAPPELLI	12/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-73 Convention de mise à disposition temporaire du stade château Gaillard entre la Ville de Wissous et l'Association Franco Portugaise de Wissous	12/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les étangs/ Espace Arthur Clark	09/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-01 Elections sénatoriales - Désignation des délégués des Conseils Municipaux	09/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour le feu d’artifice du 13 juillet 2023	09/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-68 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-69 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE C N°8 SISE ROUTE DE MONTJEAN LIEU-DIT "MONTJEAN"	07/06/2023	Télécharger