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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-01 Approbation du Plan Vélo Communal 2023 – 2027 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 07/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-12 Tarifs des services communaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-16 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES P’TITES POUSSES » 07/12/2023 Télécharger




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