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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 Modification du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 Nomination, et désignation auprès de la CNIL, d’un Délégué à la Protection des Données 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-08 Règlement intérieur de l’étude surveillée 04/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-88 Convention de mise à disposition du stade Château Gaillard pour un tournoi de Volley entre l'association USW VB et la Commune de Wissous 03/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Ville de Wissous et la fondation 30 millions d'amis 01/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023-120 Portant restriction des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous 30/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-86 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier - curage- maçonnerie 30/06/2023 Télécharger




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