Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM-2024-90 Portant délégation de signature pour dépôt de plainte au nom de la Commune	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-92 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS LE STADE CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER	06/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION DE CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE DANS CERTAINES RUES DE WISSOUS	02/05/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-78 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage d’un Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation et l’extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous	25/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	19/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	24-77 Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un îlot de fraicheur situé au groupe scolaire La Fontaine sis Chemin de la vallée, parcelle cadastrée section AD n°666	19/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	19/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous	17/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger