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 Accueil   20 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG 2023-251 portant autorisation provisoire d’occupation du domaine public rue Guillaume Bigourdan (Pose poteaux bois pour alimentation électrique de chantier) 13/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-248 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public a des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-247 – Portant sur l'annulation d'une autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires 2023-250 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-249 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public à des fins commerciales 11/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-246 Portant sur le règlement intérieur du marché de noël 2023 08/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-233 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux de l'Espace culturel Antoine de Saint Exupéry, Place René Iametti 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-03 Convention dans le cadre de la facturation des coûts de gestion de la déchèterie communale de Wissous 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger




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